Art. 3. - L'arrêté du 25 mai 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés par le ministre de l'industrie est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 25 mai 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés par le ministre de l'industrie est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 25 mai 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés par le ministre de l'industrie est abrogé.