JORF n°271 du 23 novembre 1994

Art. 3. - L'arrêté du 25 mai 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés par le ministre de l'industrie est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 25 mai 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés par le ministre de l'industrie est abrogé.