JORF n°299 du 24 décembre 1991

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" la="" dénomination="" et="" le="" siège="" des="" agences="" sont="" les="" suivants:="" <<agence="" de="" l'eau="" artois-picardie.="" siège:="" douai;="" rhin-meuse.="" metz;="" seine-normandie.="" nanterre;="" loire-bretagne.="" orléans;="" adour-garonne.="" toulouse;="" rhône-méditerranée-corse.="" lyon.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - La dénomination et le siège des agences sont les suivants:

<<Agence de l'eau Artois-Picardie. - Siège: Douai;

<<Agence de l'eau Rhin-Meuse. - Siège: Metz;

<<Agence de l'eau Seine-Normandie. - Siège: Nanterre;

<<Agence de l'eau Loire-Bretagne. - Siège: Orléans;

<<Agence de l'eau Adour-Garonne. - Siège: Toulouse;

<<Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège: Lyon.>>