Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 14 novembre 1991, M. Coudert (Jean), professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Nancy-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 décembre 1992. L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996.