JORF n°97 du 25 avril 1990

Art. 2. - Les arrêtés des 8 décembre 1970, 17 septembre 1976 et 17 mars 1980 sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.


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Art. 2. - Les arrêtés des 8 décembre 1970, 17 septembre 1976 et 17 mars 1980 sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.