ANNEXE
LISTE DES INDICATEURS DU RÉSEAU POUR L'EMPLOI (ARTICLE L. 5311-9 DU CODE DU TRAVAIL)
Comité national pour l'emploi du 24 février 2025

I. - Cadre de la délibération

La loi pour le plein emploi prévoit que le Comité national pour l'emploi a pour mission « d'établir les indicateurs nécessaires au pilotage, au suivi et à l'évaluation des actions des membres du réseau et d'assurer la concertation sur les évaluations réalisées ainsi que sur les résultats observés. » (article L. 5311-9, code du travail).

II. - Principes clefs des indicateurs du réseau pour l'emploi

1. Les indicateurs doivent traduire clairement et simplement les objectifs du réseau pour l'emploi, guider l'action des acteurs dans les territoires et leur permettre de prendre des décisions dans le cadre des gouvernances territoriales du réseau pour l'emploi (identifier des priorités d'action ou mesurer l'efficacité des feuilles de route et plans d'action locaux).
2. Ces indicateurs permettent également d'apprécier, à l'échelle du comité national pour l'emploi, les effets de la réforme et de la mise en place du réseau pour l'emploi. Ils pourront par la suite être complétés par d'autres métriques. Un suivi et un rendu compte spécifique sont prévus par la loi quant à la mise en œuvre de l'orientation et du contrôle des engagements des demandeurs d'emploi. Des travaux d'évaluation d'impact de la réforme seront également conduits par le comité scientifique, présidé par François Fontaine.
3. Le socle commun d'indicateurs du réseau pour l'emploi devra être relativement resserré, afin de faire collaborer efficacement l'ensemble des acteurs du réseau pour l'emploi autour d'un nombre limité d'objectifs clairs et communs. Ces indicateurs visent tant le suivi des actions du réseau pour l'emploi, que le pilotage et le résultat.
4. Tout en assurant la bonne articulation et complémentarité avec les systèmes de pilotage propres à chaque opérateur, l'objectif est aussi de trouver le plus grand dénominateur commun des différentes conventions ou indicateurs suivis par les acteurs du réseau pour l'emploi (par ex. indicateurs du RPE alignés avec certains indicateurs de la convention tripartite de France Travail, de la convention quinquapartite Cheops, indicateurs formation du RPE alignés avec indicateurs PRIC, etc.). L'objectif est également de faire un travail sur la cohérence globale des indicateurs. Les indicateurs choisis devront pouvoir être calculés à plusieurs niveaux de granularité :
   - à la maille géographique des instances de gouvernance (national, régional, départemental, local) ;
   - au niveau de chaque opérateur/acteur, jusqu'au niveau local (eg. agence France Travail, mission locale, CR, CD, délégataire, etc.).
5. Les indicateurs devront pouvoir être déclinés pour certains types de publics (par caractéristique de personnes - QPV, RSA, bénéficiaires de l'obligation d'emploi, jeunes, senior, genre, etc. - type d'entreprise - taille, secteur - ou référent de parcours - France Travail, mission locale, conseil départemental, etc.) pour permettre une analyse fine, même au local. A la demande du Comité national pour l'emploi ou des comités départementaux pour l'emploi, il sera possible de produire une déclinaison approfondie centrée sur une typologie de public afin d'éclairer les travaux du réseau pour l'emploi.
6. Certains indicateurs, notamment le retour à l'emploi, pourront ensuite être déclinés par dispositif d'accompagnement, par service, etc. pour apprécier la qualité et la performance de l'offre de services sur les territoires.
7. En complément des indicateurs nationaux, les tableaux de bord territoriaux pourront comprendre d'autres indicateurs co-construits avec les acteurs du territoire. Il sera ainsi possible d'ajouter des indicateurs spécifiques en fonction des feuilles de route locales.
8. Chaque acteur pourra par ailleurs continuer de suivre des indicateurs spécifiques sur des champs qui lui sont propres (par ex. l'indemnisation des demandeurs d'emploi pour l'opérateur France Travail), avec un objectif de complémentarité.
9. Ces indicateurs pourront être suivis au niveau de chaque maille géographique via des tableaux de bord, élément du patrimoine commun. Ils seront progressivement à disposition des comités du réseau pour l'emploi sur l'année 2025.
10. Ces indicateurs pourront s'enrichir progressivement à mesure que le système d'information (SI) plateforme est déployé. Le partage de données entre les acteurs du réseau pour l'emploi est un ingrédient essentiel à la production d'indicateurs sur le champ de l'ensemble du réseau pour l'emploi.
11. Des indicateurs consultables par tous via des tableaux de bord accessibles en ligne.
12. Une documentation sur la méthode de calcul pour chacun des indicateurs sera partagée via les tableaux de bord notamment.

Le reste du document présente le projet de liste d'indicateurs du réseau pour l'emploi.
Dans ce document, on nomme « demandeurs d'emploi » l'ensemble des personnes inscrites à France Travail à partir du 1er janvier 2025.

III. - Liste des indicateurs

| Thématique | Indicateur | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | Publics | Description des publics | | Retour à l'emploi | Taux de présence en emploi | | Taux d'accès à l'emploi | | | Parcours d'accompagnement | Taux de satisfaction des demandeurs d'emploi vis-à-vis de leur accompagnement | | Délai entre l'inscription et la signature du contrat d'engagement | | |Contenu de l'accompagnement :
- Mobilisation de l'offre dans les parcours
- Ruptures d'accompagnement
- Réorientations au cours de l'accompagnement| | | Persistance des freins socio-professionnels | | | Entreprise | Taux de pourvoi des offres | | Délai de pourvoi des offres | | | Taux de recours des employeurs | | | Taux de satisfaction des employeurs au réseau pour l'emploi | | | Formation | Taux d'accès à l'emploi (et présence en emploi) 6 mois après la sortie de formation | | Part des publics "prioritaires" parmi les entrants en formation | | | Coopération | Indicateurs matérialisant la coopération au sein du réseau pour l'emploi | | Moyens |Indicateurs sur les moyens dédiés aux offres de solution et aux parcours d'accompagnement|

1. Indicateurs de description des publics

Des indicateurs permettent de décrire les demandeurs d'emploi présents sur un territoire (bRSA, QPV, ZRR, jeunes, senior, genre, niveau de formation, bénéficiaires de l'obligation d'emploi, demandeurs d'emploi de longue durée, les personnes en parcours social, socio-pro ou pro, etc.), les volumes de personnes inscrites et désinscrites chaque mois, etc. sont des données qui seront particulièrement utiles pour les gouvernances territoriales pour identifier les axes prioritaires d'action collective. L'inscription de l'ensemble des personnes permettra pour la première fois d'avoir une vue globale de l'ensemble des publics en recherche d'emploi à l'échelle d'un territoire.
Une part importante de ces indicateurs pourra être produite dès 2025 sur le champ de l'ensemble des personnes inscrites à France Travail.

2. Taux de présence en emploi des demandeurs d'emploi

L'objectif premier de la réforme est d'augmenter à le retour à l'emploi de l'ensemble des demandeurs d'emploi.
Le taux de présence en emploi correspond à la part des individus en emploi durant le mois de vérification de l'échéance voulue. Il permet d'apprécier la situation en emploi et la durabilité des contrats occupés par les anciens demandeurs d'emploi.
Deux mesures en termes de types d'emplois pourront être calculées :

- un indicateur considérant un champ très large de type de contrats ;
- un indicateur limité à l'emploi durable (CDD de plus de 6 mois et CDI).

Cet indicateur sera calculé principalement à partir de la DSN et sur l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits à France Travail (vision janvier 2025). Cet indicateur pourra ensuite être décliné par dispositif d'accompagnement, par service, etc. pour apprécier la performance de l'offre de services sur les territoires.
Cet indicateur pourra être calculé à différentes échéances : 1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois.
Cet indicateur pourra commencer à être produit dès janvier 2025 avec l'inscription de l'ensemble des personnes en recherche d'emploi à France Travail.

3. Taux d'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi

Le taux d'accès à l'emploi, correspond à la part des personnes ayant démarré un contrat de travail sur une période donnée et donc les personnes qui sont sorties du chômage à un moment donné (mais peuvent y être retombées).
La différence entre le taux d'accès à l'emploi et le taux de présence en emploi, permet donc d'apprécier la durabilité de l'emploi retrouvé, qui est un enjeu très important : plus d'un tiers des CDI est rompu la première année.
Deux mesures en termes de types d'emplois pourront être calculées :

- un indicateur considérant un champ très large de type de contrats ;
- un indicateur limité à l'emploi durable (CDD de plus de 6 mois et CDI).

Cet indicateur sera calculé principalement à partir de la DSN et sur l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits à France Travail (vision janvier 2025). Cet indicateur pourra ensuite être décliné par dispositif d'accompagnement, par service, etc. pour apprécier les effets de l'offre de services sur les territoires.
Cet indicateur pourra être calculé à différentes échéances : 1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois.
D'autres déclinaisons de l'indicateur pourront être possibles dans les tableaux de bord : notamment par métier/secteur de l'emploi retrouvé, par nature de contrat, etc.
Cet indicateur pourra également commencer à être produit dès janvier 2025 avec l'inscription de l'ensemble des personnes en recherche d'emploi à France Travail.
La sortie du RSA, qui peut être induite par l'accès à l'emploi mais également par d'autres motifs, est un indicateur particulièrement pertinent pour les conseils départementaux. Il sera présenté dans un tableau de bord dédié aux allocataires du RSA.

4. Taux de satisfaction des demandeurs d'emploi sur leur accompagnement

La satisfaction des publics vis-à-vis de leur accompagnement est une mesure importante qui permet de juger de la pertinence des services proposés aux demandeurs d'emploi.
Cette mesure de la satisfaction serait effectuée par un prestataire externe de France Travail, en gage de neutralité.
Le principe de cet indicateur consiste à interroger un échantillon représentatif de demandeurs d'emploi inscrits à France Travail (vision 2025) sur leur niveau de satisfaction vis-à-vis de leur accompagnement.
Le questionnaire est composé d'une question principale, qui correspond à la restitution de l'indicateur dans les tableaux de bord, mais également d'autres questions, plus qualitatives, qui peuvent être utiles aux acteurs du réseau pour l'emploi dans les territoires, dans une logique d'amélioration continue.
Cet indicateur pourra être produit à partir de 2025 avec l'inscription de l'ensemble des personnes en recherche d'emploi à France Travail.

5. Délai entre l'inscription et la signature du contrat d'engagement

Un objectif important de la réforme est de réduire les délais d'orientation et de démarrage des actions d'accompagnement après l'inscription. Cet indicateur permettrait de mesurer ces gains et d'identifier les territoires sur lesquels certains parcours d'entrée ont besoin d'être améliorés.
L'indicateur sera décomposé pour différencier le délai entre l'inscription et l'orientation puis entre l'orientation et la signature du contrat d'engagement, et décliné par type de parcours.
Un indicateur complémentaire d'éclairage pourrait également être fourni : la part des publics pour lesquels le délai entre l'orientation et la signature du contrat dépasse le délai fixé par le décret (30 jours).
Sous réserve que la donnée relative à l'orientation et la signature du contrat d'engagement soit bien transmise au SI plateforme de France Travail, cet indicateur pourra être produit dès janvier 2025 avec l'inscription de l'ensemble des personnes en recherche d'emploi à France Travail.

6. Indicateurs relatifs au contenu de l'accompagnement

Pour certains de ces indicateurs, notamment les évolutions de parcours, la production de la mesure dépendra de l'adoption des outils du SI plateforme ou de la bonne transmission des données équivalentes via interface de programmation (API). Ils feront donc l'objet d'un calendrier pour leur déploiement, au-delà du 1er janvier 2025.
Mobilisation de l'offre dans les parcours
Cet indicateur vise à décrire la répartition des personnes entre les différentes solutions d'accompagnement (exemple : IAE). L'objectif est de pouvoir ainsi suivre les solutions mobilisées, y compris par opérateur, et d'identifier les publics qui en bénéficient.
Cet indicateur a vocation à être mobilisé par les comités territoriaux pour l'emploi dans leur réflexion sur l'offre de service existante sur leur territoire et les besoins identifiés.
La typologie des solutions visées est à préciser. Par exemple, les indicateurs du contrat d'engagement jeune (CEJ) comprennent des informations en volume et en proportion sur les activités (individuelles, collectives) et la répartition des publics dans les différentes solutions structurantes mobilisées.
Ruptures d'accompagnement
Il est proposé de travailler à un indicateur permettant d'identifier les demandeurs d'emploi « en rupture », c'est-à-dire n'ayant plus d'accompagnement effectif (rendez-vous, solution structurante, formation, etc.) depuis une certaine durée (par exemple, un trimestre ou un semestre). L'indicateur permettrait d'identifier la part des publics « perdus de vue » afin de prévenir ces situations et donc d'agir en « corde de rappel ».
Réorientations au cours de l'accompagnement
Il s'agit d'un indicateur de suivi des réorientations des demandeurs d'emploi vers un autre organisme référent du réseau pour l'emploi pendant son parcours. Son périmètre comprend les réorientations effectuées après la signature du contrat d'engagement.
Il est à distinguer des réorientations effectuées après le processus d'orientation et avant la signature du contrat d'engagement, qui signalent elles une orientation inadéquate. Ce n'est donc pas un indicateur de résultat. En effet, la réorientation au cours du parcours ne correspond pas à une erreur d'orientation mais à une mobilisation des partenaires selon l'évolution des besoins de la personne.
Les réorientations au cours de l'accompagnement concernent par exemple la réorientation vers un autre organisme référent par la mission locale d'un jeune à l'échéance du CEJ ou du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Si un accompagnement plus adapté qu'un nouveau CEJ/PACEA est proposé par un autre organisme référent, le jeune peut être réorienté.
Une modification du parcours n'implique pas toujours un changement de référent de parcours (par ex. passage d'un parcours social vers un parcours socio-professionnel dans un territoire où les deux sont assurés par le conseil départemental ou un délégataire).

7. Persistance des freins socio-professionnels

Cet indicateur identifie la part des personnes rencontrant des freins socio-professionnels identifiés lors du diagnostic, ou au long du parcours. Il comprend deux sous indicateurs :

- nombre de freins identifiés chez les demandeurs d'emploi, notamment au moment de l'orientation, du diagnostic mais aussi tout au long du parcours (3 freins périphériques ou plus, 2, 1, 0) ;
- répartition par typologie des freins identifiés : santé, logement, mobilité et garde d'enfants ou situation de proche aidant.

Il informe sur le type de difficultés rencontrées par les publics suivis par les différents organismes référents et permet également d'éclairer, par une comparaison dans le temps, l'efficacité de la levée des freins par l'accompagnement.
La prévalence des freins périphériques n'est pas un indicateur de résultat et la levée des freins pas une fin mais uniquement une étape pour l'accès à l'emploi, ces indicateurs pourront particulièrement être mobilisés au niveau territorial. En effet, les comités territoriaux pourront se saisir de ces informations dans leur réflexion sur l'offre de solutions existante pour résoudre les freins sur leur territoire et suivre son efficacité.
Ces indicateurs sont déjà présents dans les tableaux de bord des expérimentations départementales.

8. Taux de pourvoi des offres

Cet indicateur est particulièrement important pour l'identification des priorités d'action au local. Les offres non pourvues sont un potentiel de création d'emplois et donc de réduction du chômage non saisi. L'analyse du pourvoi des offres par métier et par secteur au local doit permettre d'identifier les métiers et les secteurs sur lesquels il faut agir prioritairement sur chaque territoire, pour répondre à la situation du marché du travail local.
Si dans un premier temps cet indicateur sera calculé uniquement sur la base des offres déposées à France Travail, il viendra s'enrichir des offres déposées auprès d'autres acteurs du réseau pour l'emploi, une fois les outils de mutualisation de recueil des offres et de la relation entreprises disponibles. A court terme, l'analyse de cet indicateur uniquement sur le champ des offres déposées à France Travail peut néanmoins être utile pour l'ensemble des acteurs, pour alimenter les réflexions des gouvernances du réseau pour l'emploi autour des métiers et secteurs qui doivent faire l'objet d'actions prioritaires.

9. Délai de pourvoi des offres

L'accélération des recrutements est également un objectif qui permet de réduire le chômage : gagner un jour dans le délai de recrutement est un jour de chômage évité. Là- aussi, l'indicateur sera calculé dans un premier temps sur le champ des offres déposées à France Travail, avant d'être élargi aux autres acteurs, une fois les outils numériques disponibles et déployés.

10. Taux de recours des employeurs au réseau pour l'emploi

Si le taux de recours des employeurs aux services proposés par les acteurs du réseau pour l'emploi n'est pas un objectif de résultats en soit, une amélioration de cet indicateur est la conséquence d'actions d'aller vers et de prospection à destination des employeurs, qui permettent d'augmenter le nombre de recrutements faits par les entreprises et donc, de créer des emplois (1).
Cet indicateur pourrait être le ratio entre le nombre d'entreprises ayant déposé une offre auprès des acteurs du réseau pour l'emploi ou ayant bénéficié d'un service et le nombre d'entreprises ayant recruté sur l'année passée en utilisant le réseau pour l'emploi (ou ayant déposé une offre).
Si dans un premier temps cet indicateur sera calculé uniquement sur la base des offres déposées à France Travail, il viendra s'enrichir des offres déposées auprès d'autres acteurs du réseau pour l'emploi, une fois les outils de mutualisation de recueil des offres et de la relation entreprises disponibles.

11. Taux de satisfaction des employeurs

La satisfaction des employeurs vis-à-vis de leur accompagnement est une mesure importante qui permet de juger de la pertinence des services qui leur sont proposés.
Comme pour la satisfaction des demandeurs d'emploi, cette mesure de la satisfaction serait effectuée par un prestataire externe de France Travail, en gage de neutralité.
Le principe de cet indicateur consiste à interroger un échantillon représentatif d'employeurs en contact avec les acteurs du réseau pour l'emploi sur leur niveau de satisfaction vis-à-vis de leur accompagnement et des services reçus.
Si dans un premier temps cet indicateur sera calculé uniquement sur la base des services délivrés par France Travail, il viendra s'enrichir des contacts et services d'autres acteurs du réseau pour l'emploi, une fois les outils de mutualisation de la relation employeurs disponibles et déployés.

12. Part des publics prioritaires dans les entrants en formation

Les évaluations du plan d'investissement dans les compétences ont montré que ce sont pour les publics prioritaires (bénéficiaires de l'obligation d'emploi, séniors, bénéficiaires du RSA, etc.) que la valeur ajoutée de la formation sur l'accès à l'emploi est la plus grande. Cibler davantage les formations sur les demandeurs d'emploi qui en ont le plus besoin permettra ainsi d'améliorer l'efficacité des formations.
Cet indicateur serait aligné avec les objectifs des plans régionaux d'investissement dans les compétences (PRIC), et donc la définition de « publics prioritaires » telle que définie dans cette contractualisation.
Il pourra être calculé dès 2025 sur le champ de l'ensemble des personnes inscrites à France Travail. Une fois les données complètes, il sera calculé à partir des données d'AGORA. Les données d'AGORA permettront également de mesurer le taux d'abandon de la formation, indicateur d'éclairage complémentaire.

13. Taux de présence et d'accès à l'emploi des sortants de formation

A public constant, cet indicateur permettra de cibler les formations qui, dans les territoires, ont le plus besoin de correspondre aux besoins identifiés, et incitera à agir plus directement sur les actions permettant une meilleure insertion dans l'emploi en aval de la sortie de la formation. L'amélioration de cet indicateur permettra donc d'augmenter l'efficience des actions de formation des demandeurs d'emploi. Là-aussi, cet indicateur pourra différencier la notion « d'accès » à l'emploi de celle de la « présence » en emploi.
Il pourra être calculé dès 2025 sur le champ de l'ensemble des personnes inscrites à France Travail. Le champ des sortants de formation pourra être déterminé à partir d'AGORA, une fois les données AGORA complètes.

14. Indicateurs matérialisant la coopération au sein du réseau pour l'emploi.

Un des objectifs principaux de la mise en place du réseau pour l'emploi est d'améliorer la coopération opérationnelle entre les acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle. Cet aspect partenarial, qui est un objectif de la réforme, peut être appréhendé à la fois dans les coopérations mises en place au niveau territorial mais également du point de vue opérationnel dans les pratiques des acteurs.
Deux indicateurs pourraient être produits pour suivre la mise en place effective de cette coopération :

- le nombre d'acteurs mobilisés dans la mise en œuvre des fiches actions issues des feuilles de route définies par les comités territoriaux, notamment locaux. Cette donnée est déjà disponible dans le tableau de bord du réseau pour l'emploi, en lien avec l'outil de suivi des feuilles de route et des fiches action ;
- la prescription croisée (« cross-prescription ») de services et de solutions, c'est-à-dire le nombre de demandeurs d'emploi bénéficiant de services et de solutions d'autres acteurs que ceux de leur référent de parcours. La production de cet indicateur dépendra beaucoup du calendrier de mise en œuvre du SI plateforme.

15. Indicateurs sur les moyens dédiés aux offres de solution et aux parcours d'accompagnement

Pour permettre aux acteurs, notamment dans le cadre de la conférence des financeurs, d'apprécier les bénéfices pour les personnes dans leur accompagnement, c'est à dire la valeur ajoutée des dispositifs sur l'accès ou la présence en emploi, au regard des moyens qui leur sont dédiés, il serait cohérent d'alimenter les tableaux de bord d'indicateurs permettant de mesurer l'investissement, c'est à dire le coût des solutions et des parcours d'accompagnement vers lesquels les demandeurs d'emploi sont orientés. Par exemple, ces indicateurs pourraient correspondre au coût unitaire des différentes actions de formation, de solutions d'insertion (par ex. IAE), au montant des aides à la mobilité, aux tailles de portefeuille dans les parcours d'accompagnement, etc. La production de ces indicateurs sera elle aussi fortement dépendante du développement et de l'adoption des outils du SI plateforme.

(1) Source : Algan, Crépon, Glover, 2023.