Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai électoral de la sécurité sociale 2022
Résumé Les élections de la sécurité sociale se feront du 30 mai au 3 juin 2022, se termineront le 3 juin à 17h, et les résultats seront annoncés le 7 juin 2022.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2022, l'élection mentionnée à l'article R. 123-54 du code de la sécurité sociale se déroulera du 30 mai au 3 juin 2022. La clôture du scrutin est fixée au 3 juin 2022 à dix-sept heures (heure de Paris).
Les résultats seront proclamés le 7 juin 2022.
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