JORF n°0068 du 22 mars 2022

Arrêté du 14 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Un document officiel a changé le nom de la société de notaires suite au départ de deux membres.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme OBLIGIS (Aline, Marion), épouse LAPIERRE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques GOHIER, Joseph PUEL et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés » à la résidence de Joyeuse (Ardèche).
Le retrait de M. PUEL (Joseph, Michel, Jean-Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques GOHIER, Joseph PUEL et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Jacques GOHIER, Joseph PUEL et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés » est ainsi modifiée : « Jean-Jacques GOHIER et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés ».

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