JORF n°70 du 23 mars 2000

Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales instituée par le décret du 26 décembre 1997 susvisé sont fixés à :

43 188 F pour le responsable des exploitations agricoles de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ;

34 549 F pour l'adjoint au responsable des exploitations agricoles de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ;

34 549 F pour le responsable de l'exploitation du Merle (Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier) ;

25 912 F pour le responsable de la halle technologique de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;

25 912 F pour le responsable du Centre d'application de Champignelles (Ecole nationale vétérinaire d'Alfort) ;

25 912 F pour le responsable des exploitations de la Valette et du Chapitre (Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier) ;

25 912 F pour le responsable du domaine du potager du roi de Versailles (Institut national d'horticulture) ;

17 275 F pour le responsable de la halle technologique de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

17 275 F pour le responsable du secteur des produits laitiers des exploitations agricoles de l'Institut national agronomique Paris-Grignon.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales instituée par le décret du 26 décembre 1997 susvisé sont fixés à :

43 188 F pour le responsable des exploitations agricoles de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ;

34 549 F pour l'adjoint au responsable des exploitations agricoles de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ;

34 549 F pour le responsable de l'exploitation du Merle (Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier) ;

25 912 F pour le responsable de la halle technologique de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;

25 912 F pour le responsable du Centre d'application de Champignelles (Ecole nationale vétérinaire d'Alfort) ;

25 912 F pour le responsable des exploitations de la Valette et du Chapitre (Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier) ;

25 912 F pour le responsable du domaine du potager du roi de Versailles (Institut national d'horticulture) ;

17 275 F pour le responsable de la halle technologique de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

17 275 F pour le responsable du secteur des produits laitiers des exploitations agricoles de l'Institut national agronomique Paris-Grignon.