JORF n°69 du 23 mars 1994

Arrêté du 14 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1994, Mme Prieur (Catherine, Jacqueline, Simone), épouse Loyau, est nommée notaire à la résidence de Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn), en remplacement de Mme d'Angelo (Pierrette, Laurence), épouse Pelegry,
démissionnaire.