Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l'application de l'article 276 du code rural;
Vu l'arrêté du 10 avril 1981 relatif aux procédés d'immobilisation,
d'étourdissement et de mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage,
Arrête:
Art. 1er. - L'appareil désigné ci-après est agréé pour la contention mixte des gros bovins et des veaux abattus rituellement.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 23/03/94 Page 4402 a 4403
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Art. 2. - Les numéros et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d'une façon visible indélébile et facilement lisible sur chaque exemplaire d'appareil correspondant à ce modèle agréé.
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Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AGREMENT DE L'APPAREIL DESIGNE AU PRESENT ARRETE POUR LA CONVENTION MIXTE DES GROS BOVINS ET DES VEAUX ABATTUS RITUELLEMENT.
Fait à Paris, le 14 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'alimentation,
J.-F. GUTHMANN