JORF n°168 du 22 juillet 1994
Arrêté du 14 mars 1994
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A L'ART. 4 (AL. 4) DE L'ARRETE SUSVISE,APRES "L'INSPECTEUR DES ARMEMENTS NUCLEAIRES OU SON REPRESENTANT",IL EST AJOUTE "L'INSPECTEUR DES FORCES MARITIMES".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A L'ART. 4 (AL. 4) DE L'ARRETE SUSVISE,APRES "L'INSPECTEUR DES ARMEMENTS NUCLEAIRES OU SON REPRESENTANT",IL EST AJOUTE "L'INSPECTEUR DES FORCES MARITIMES".