JORF n°69 du 23 mars 1994

Arrêté du 14 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1994:
M. Lallemant (Michel, Albert, Aimé), M. Bourdet (Pierre) et M. Amalvy (Pierre, Claude, Raymond, Aimé) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Maurice Mergy et Pierre Feraud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société Maurice Mergy et Pierre Feraud, notaires associés, est ainsi modifiée: << Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet et Pierre Amalvy, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.