JORF n°80 du 4 avril 1991
Arrêté du 14 mars 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 14 mars 1991, les prévisions de recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1991 sont fixées à la somme de 1963832792 F et les crédits ouverts au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1991 sont fixés à la somme de 1963832792 F.