JORF n°79 du 3 avril 1990

Arrêté du 14 mars 1990

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14 mars 1990, M. Cognet (Armand, Claude, Joseph), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 1990.