JORF n°86 du 11 avril 1990

Arrêté du 14 mars 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;

Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;

Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif,

(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère n 4 du 26 avril 1990, disponible au Centre national de la documentation pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05, au prix de 20 F.

Arrête:

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Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974 modifié susvisé fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif (option Voile), est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).

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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 08-05-1974 MODIFIE FIXANT LES EPREUVES DE L'EXAMEN SUSVISE.

L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE SERA PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL N0 4 DU 26-04-1990 DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.

Fait à Paris, le 14 mars 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT