Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 14 mars 1986
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA 4EME CHAINE (CANAL PLUS)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CONVENTION CONCLUE LE 28-02-1984 AVEC L'AGENCE HAVAS.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 8620 DU 07-01-1986.
Arrêté du 14 mars 1986
Modifié parArrêté du 18 octobre 1989