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Arrêté du 14 mars 1986

PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA 4EME CHAINE (CANAL PLUS)

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CONVENTION CONCLUE LE 28-02-1984 AVEC L'AGENCE HAVAS.

APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 8620 DU 07-01-1986.

Arrêté du 14 mars 1986

Modifié parArrêté du 18 octobre 1989