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Arrêté du 14 mars 1986
PORTANT ORGANISATION D'UNE CONSULTATION DU PERSONNEL EN FONCTIONS AU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,CEMAGREF,EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL ET DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES LOCAUX AU SEIN DE CET ETABLISSEMENT
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Arrêté du 14 mars 1986