LE PREMIER SEUIL VISE A L'AL. 4 DE L'ART. 108-BIS DU CODE DES MARCHES PUBLICS EST FIXE A 450000FRS.LE 2EME SEUIL VISE A L'AL. 5 DUDIT ARTICLE EST FIXE A 900000FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1982.

L'ART. 108-BIS EST ISSU DU DECRET 86453 DU 14-03-1986.