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Arrêté du 14 mars 1986
MODIFIE L'ART. 2 ET LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 31-10-1980.
APPLICATION DES DISPOSITIONS A LA RENTREE SCOLAIRE 1986.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-01-1981.
Arrêté du 14 mars 1986
Modifié parArrêté du 30 juin 1986Arrêté du 24 mars 1987Arrêté du 11 août 1987Arrêté du 28 juin 1989ARRETEArrêté du 10 juillet 1992ARRETEArrêté