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Arrêté du 14 mars 1986

PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES

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L'ARTICULATION DES DIFFERENTES UNITES ADMINISTRATIVES ET LEURS ATTRIBUTIONS RESPECTIVES SONT PRECISEES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-09-1983.

ANNEXE PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS.

Arrêté du 14 mars 1986

Modifié parArrêté du 8 mars 1988Arrêté du 3 juillet 1989ARRETE