Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 1986

FIXANT LE REGIME PARTICULIER DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES AUX GARDES-PECHE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

INDEMNITES DE SUJETION ET DE RISQUES,DE LOGEMENT,D'ENTRETIEN D'UNIFORME ET DE CHAUSSURES,D'ENTRETIEN DE BICYCLETTE.

PRIME DE TECHNICITE.

APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 86574 DU 14-03-1986.

Arrêté du 14 mars 1986

Modifié parARRETEArrêté du 4 novembre 1990ARRETEARRETEARRETEArrêtéArrêté