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Arrêté du 14 mars 1986
FIXANT LE REGIME PARTICULIER DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES AUX GARDES-PECHE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
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INDEMNITES DE SUJETION ET DE RISQUES,DE LOGEMENT,D'ENTRETIEN D'UNIFORME ET DE CHAUSSURES,D'ENTRETIEN DE BICYCLETTE.
PRIME DE TECHNICITE.
APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 86574 DU 14-03-1986.
Arrêté du 14 mars 1986
Modifié parARRETEArrêté du 4 novembre 1990ARRETEARRETEARRETEArrêtéArrêté