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Arrêté du 14 mars 1986
LE PREMIER SEUIL VISE A L'AL. 4 DE L'ART. 314-BIS DU CODE DES MARCHES PUBLICS EST FIXE A 450000FRS.
LE 2EME SEUIL VISE A L'AL. 5 DUDIT ARTICLE EST FIXE A 900000FRS.
L'ART. 314-BIS EST ISSU DU DECRET 86453 DU 14-03-1986.
Arrêté du 14 mars 1986
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