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Arrêté du 14 mars 1984
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT L'ADMINISTRATION CENTRALE DE CE DEPARTEMENT
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-09-1982.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28- 05-1982.
Arrêté du 14 mars 1984
Modifié parArrêté du 20 novembre 1986ARRETEArrêté