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Arrêté du 14 mars 1974
DENOMINATION DES VARIETES DE PLANTES FAISANT L'OBJET SOIT D'UNE INSCRIPTION AU CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES,SOIT D'UN CERTIFICAT D'OBTENTION VEGETALE
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Arrêté du 14 mars 1974
Modifié parArrêté du 1 septembre 1982