JORF n°0121 du 26 mai 2024

Arrêté du 14 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et modalités des examens professionnels pour les secrétaires administratifs du ministère de l'Agriculture

Résumé Un arrêté définit les examens pour l'avancement des secrétaires administratifs au ministère de l'Agriculture, y compris les inscriptions et les aménagements pour les personnes en situation de handicap.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 14 mai 2024 :
I. - Est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture. Le nombre total de places offertes est fixé à 64.
Est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture. Le nombre total de places offertes est fixé à 48.
II. - Les inscriptions se feront par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ du 31 mai 2024 au 1er juillet 2024 à minuit (heure de Paris). La date limite de téléversement des pièces justificatives est fixée au 15 juillet 2024.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d'inscription sur demande écrite, en recommandé simple, au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, SG/SRH/SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels,78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite de retour des dossiers papier complets d'inscription est fixée au 15 juillet 2024 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse susmentionnée.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
III. - Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier imprimé d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Les épreuves écrites de ces deux examens professionnels se dérouleront le 26 septembre 2024 dans les centres ouverts sur le territoire national.
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être téléversé par le candidat dans son espace candidat par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr dès l'inscription et au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 5 septembre 2024, conformément au décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
Les candidats déclarés admissibles à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle téléverseront leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) dans leur espace candidat accessible depuis le site internet du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : https://concours.agriculture.gouv.fr/ au plus tard le 5 novembre 2024, dernier délai.
L'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle se déroulera à Paris à partir du 18 novembre 2024.
IV. - Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
Sa demande écrite doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 28 octobre 2024 :

- soit par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected] ;
- soit par voie postale, à l'adresse suivante : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
V. - La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.