JORF n°0114 du 17 mai 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de l'Agence du numérique en santé dans la gestion du programme de financement et de l'appel à projets

Résumé L'agence en charge des numériques de santé gère le financement des projets et travaille avec l'Institut national du cancer pour recevoir les demandes, les évaluer et les suivre.

I. - L'Agence du numérique en santé est chargée de la gestion technique, administrative et financière du programme de financement défini par le présent arrêté. Elle rend compte régulièrement à l'Etat des engagements et des versements exécutés au titre du présent arrêté. L'Agence du numérique en santé procède, préalablement à la mise en œuvre de l'appel à projets, à une publicité destinée à permettre à tout opérateur intéressé de se manifester. Cette publicité est notamment effectuée au moyen d'un avis publié au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence du numérique en santé. L'Agence du numérique en santé peut déléguer certaines compétences prévues au présent article ou faire appel à un ou plusieurs prestataires pour concourir à l'exécution des missions précitées.
II. - L'Agence du numérique en santé s'appuie sur l'Institut national du cancer pour la réception des candidatures, l'expertise des dossiers et le suivi des projets financés.
III. - Les modalités de mise en œuvre de l'appel à projet sont précisées dans une convention bipartite entre l'Agence du numérique en santé et l'Institut national du cancer.


Historique des versions

Version 1

I. - L'Agence du numérique en santé est chargée de la gestion technique, administrative et financière du programme de financement défini par le présent arrêté. Elle rend compte régulièrement à l'Etat des engagements et des versements exécutés au titre du présent arrêté. L'Agence du numérique en santé procède, préalablement à la mise en œuvre de l'appel à projets, à une publicité destinée à permettre à tout opérateur intéressé de se manifester. Cette publicité est notamment effectuée au moyen d'un avis publié au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence du numérique en santé. L'Agence du numérique en santé peut déléguer certaines compétences prévues au présent article ou faire appel à un ou plusieurs prestataires pour concourir à l'exécution des missions précitées.

II. - L'Agence du numérique en santé s'appuie sur l'Institut national du cancer pour la réception des candidatures, l'expertise des dossiers et le suivi des projets financés.

III. - Les modalités de mise en œuvre de l'appel à projet sont précisées dans une convention bipartite entre l'Agence du numérique en santé et l'Institut national du cancer.