JORF n°0127 du 26 mai 2020

Arrêté du 14 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2020 :
La démission de M. DERUELLE (François, Stéphane, Auguste), huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HUISSIER ORLÉANS : FRANÇOIS DERUELLE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. DERUELLE (François, Stéphane, Auguste).
M. DERUELLE (François, Stéphane, Auguste) est nommé huissier de justice associé.