JORF n°0117 du 24 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2018, le mandat de M. BAUMET (Georges), en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Le mandat de M. PROST (Guy), en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Les mandats de Mme JULLIEN (Chantal) et de MM. AMARGIER (Christian), CHAUMIER (Pierre), PLAUCHEUR (Christian) et SANTELLI (Bernard), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.