Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2018, le mandat de M. HAMEL (Dominique), en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, est renouvelé à compter du 30 septembre 2018.
Les mandats de MM. GALLAIS (Thierry) et GALLIÈRE (Philippe), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, sont renouvelés à compter du 30 septembre 2018.