JORF n°0117 du 24 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 938/2008 de la Commission du 24 septembre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées « Roquefort (AOP) » ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Vu le décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort » ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 20 mars 2018,

Arrêtent :

Article 1

En raison d'un épisode de sécheresse intervenu en 2017, sont modifiées temporairement selon les modalités fixées à l'article 2 et l'article 3 du présent arrêté les conditions de production suivantes figurant à l'article 3 du décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort » :
« Les brebis doivent être élevées traditionnellement avec une alimentation à base d'herbe, de fourrage et de céréales provenant au moins aux trois quarts, évalué en matière sèche, de l'aire géographique de production. »

Article 2

« Jusqu'au 31/08/2018, les brebis doivent être élevées traditionnellement avec une alimentation à base d'herbe, de fourrage et de céréales provenant au moins à 50 % évalué en matière sèche de l'aire géographique de production. »
Cette disposition est applicable uniquement pour les exploitations dont le siège social est situé sur le territoire des communes suivantes :

- département de l'Aveyron :
Aguessac, Arnac-sur-Dourdou, La Bastide-Pradines, Belmont-sur-Rance, Brusque, Camarès, La Cavalerie, Le Clapier, Compeyre, Comprégnac, Cornus, La Couvertoirade, Creissels, La Cresse, Fayet, Fondamente, Gissac, L'Hospitalet-du-Larzac, Lapanouse-de-Cernon, Marnhagues-et-Latour, Mélagues, Millau, Montagnol, Montlaur, Mostuéjouls, Mounes-Prohencoux, Murasson, Nant, Paulhe, Peux-et-Couffouleux, Peyreleau, Rebourguil, Rivière-sur-Tarn, Roquefort-sur-Soulzon, La Roque-Sainte-Marguerite, Saint-Affrique, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beaulize, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Sever-du-Moustier, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sauclières, Sévérac d'Aveyron, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Verrières, Versols-et-Lapeyre, Veyreau, Viala-du-Pas-de-Jaux.
- département du Gard :
Alzon, Blandas, Campestre-et-Luc, Causse-Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Montdardier, Revens, Rogues, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves, Vissec.
- département de la Lozère :
Allenc, Banassac-Canilhac, Les Bondons, La Canourgue, Cans et Cevènes (une seule commune : Saint-Laurent de Trèves), Chanac, Florac Trois Rivières (une seule commune : Florac), Fraissinet-de-Fourques, Gatuzières, Gorges du Tarn Causses (regroupe les anciennes communes de Montbrun, Quezac et Sainte Enimie), Hures-la-Parade, Ispagnac, Laval-du-Tarn, La Malène, Mas-Saint-Chély, Massegros Causses Gorges (regroupe les anciennes communes de Saint Georges de Lévejac, Le Massegros, Le Recoux, Saint Tome de Dolan et les Vignes), Meyrueis, Le Rozier, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Saturnin, Les Salelles, La Tieule, Vebron.
- département de l'Hérault :
Le Caylar, Le Cros, Les Rives, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Maurice-de-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierre-de-la-Fage, Sorbs, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.

Article 3

« Jusqu'au 31/08/2018, les brebis doivent être élevées traditionnellement avec une alimentation à base d'herbe, de fourrage et de céréales provenant au moins à 60 % évalué en matière sèche de l'aire géographique de production. »
Cette disposition est applicable uniquement pour les exploitations dont le siège social est situé sur le territoire des communes suivantes :

- département de l'Aveyron :

Calmels-et-le-Viala, Castelnau-Pégayrols, Combret, Laval-Roquecezière, Martrin, Montfranc, Montjaux, Pousthomy, Saint-Beauzély, Saint-Izaire, Saint-Juéry, Saint-Léons, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, La Serre, Viala-du-Tarn.

- département de la Lozère :

Badaroux, Balsièges, Barjac, Bourgs-sur-Colagne, Brenoux, Chadenet, Cultures, Esclanèdes, Gabrias, Grèzes, Les Hermaux, Lachamp, Lanuéjols, Marvejols, Mende, Montrodat, Palhers, Saint-Bauzile, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Germain-du-Teil, Saint-Pierre-de-Nogaret, Sainte-Hélène, Servières, Trélans.

- département de l'Hérault :

Les Aires, Avène, Bédarieux, Le Bousquet-d'Orb, Brenas, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Carlencas-et-Levas, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Ceilhes-et-Rocozels, Colombières-sur-Orb, Combes, Courniou, Dio-et-Valquières, Ferrals-les-Montagnes, Fraïsse-sur-Agout, Graissessac, Hérépian, Joncels, Lamalou-les-Bains, Lauroux, Lavalette, Liausson, Lodève, Lunas, Mérifons, Mons, Mourèze, Octon, Olargues, Olmet-et-Villecun, Pégairolles-de-l'Escalette, Pézènes-les-Mines, Les Plans, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Prémian, Le Puech, Riols, Romiguières, Roqueredonde, Rosis, Saint-Étienne-d'Albagnan, Saint-Étienne-Estréchoux, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Vincent-d'Olargues, Salasc, La Salvetat-sur-Agout, Le Soulié, Taussac-la-Billière, La Tour-sur-Orb, Valmascle, Verreries-de-Moussans, Vieussan, Villemagne-l'Argentière.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert