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Arrêté du 14 mai 2018

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Assouplissement temporaire des règles d'alimentation des brebis pour le Roquefort

Résumé. En raison de la sécheresse de 2017, les règles d'alimentation des brebis pour le Roquefort sont assouplies temporairement jusqu'au 31 août 2018.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 938/2008 de la Commission du 24 septembre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées « Roquefort (AOP) » ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Vu le décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort » ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 20 mars 2018,

Arrêtent :

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Assouplissement temporaire des règles d'alimentation des brebis pour le Roquefort

Résumé. En raison de la sécheresse de 2017, les règles d'alimentation des brebis pour le Roquefort sont assouplies temporairement.

En raison d'un épisode de sécheresse intervenu en 2017, sont modifiées temporairement selon les modalités fixées à l'article 2 (Modification temporaire des conditions d'élevage des brebis pour le Roquefort) et l'article 3 (Règles alimentaires temporaires pour les brebis dans certaines communes) du présent arrêté les conditions de production suivantes figurant à l'article 3 du décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort » :
« Les brebis doivent être élevées traditionnellement avec une alimentation à base d'herbe, de fourrage et de céréales provenant au moins aux trois quarts, évalué en matière sèche, de l'aire géographique de production. »

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Modification temporaire des conditions d'élevage des brebis pour le Roquefort

Résumé. Jusqu'au 31 août 2018, les brebis doivent être nourries avec au moins 50 % d'aliments locaux dans certaines communes des départements de l'Aveyron, du Gard, de la Lozère et de l'Hérault.

« Jusqu'au 31/08/2018, les brebis doivent être élevées traditionnellement avec une alimentation à base d'herbe, de fourrage et de céréales provenant au moins à 50 % évalué en matière sèche de l'aire géographique de production. »
Cette disposition est applicable uniquement pour les exploitations dont le siège social est situé sur le territoire des communes suivantes :

- département de l'Aveyron :
Aguessac, Arnac-sur-Dourdou, La Bastide-Pradines, Belmont-sur-Rance, Brusque, Camarès, La Cavalerie, Le Clapier, Compeyre, Comprégnac, Cornus, La Couvertoirade, Creissels, La Cresse, Fayet, Fondamente, Gissac, L'Hospitalet-du-Larzac, Lapanouse-de-Cernon, Marnhagues-et-Latour, Mélagues, Millau, Montagnol, Montlaur, Mostuéjouls, Mounes-Prohencoux, Murasson, Nant, Paulhe, Peux-et-Couffouleux, Peyreleau, Rebourguil, Rivière-sur-Tarn, Roquefort-sur-Soulzon, La Roque-Sainte-Marguerite, Saint-Affrique, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beaulize, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Sever-du-Moustier, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sauclières, Sévérac d'Aveyron, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Verrières, Versols-et-Lapeyre, Veyreau, Viala-du-Pas-de-Jaux.
- département du Gard :
Alzon, Blandas, Campestre-et-Luc, Causse-Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Montdardier, Revens, Rogues, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves, Vissec.
- département de la Lozère :
Allenc, Banassac-Canilhac, Les Bondons, La Canourgue, Cans et Cevènes (une seule commune : Saint-Laurent de Trèves), Chanac, Florac Trois Rivières (une seule commune : Florac), Fraissinet-de-Fourques, Gatuzières, Gorges du Tarn Causses (regroupe les anciennes communes de Montbrun, Quezac et Sainte Enimie), Hures-la-Parade, Ispagnac, Laval-du-Tarn, La Malène, Mas-Saint-Chély, Massegros Causses Gorges (regroupe les anciennes communes de Saint Georges de Lévejac, Le Massegros, Le Recoux, Saint Tome de Dolan et les Vignes), Meyrueis, Le Rozier, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Saturnin, Les Salelles, La Tieule, Vebron.
- département de l'Hérault :
Le Caylar, Le Cros, Les Rives, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Maurice-de-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierre-de-la-Fage, Sorbs, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.

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Règles alimentaires temporaires pour les brebis dans certaines communes

Résumé. Jusqu'au 31 août 2018, les brebis de certaines communes doivent être nourries avec au moins 60% d'aliments locaux.

« Jusqu'au 31/08/2018, les brebis doivent être élevées traditionnellement avec une alimentation à base d'herbe, de fourrage et de céréales provenant au moins à 60 % évalué en matière sèche de l'aire géographique de production. »
Cette disposition est applicable uniquement pour les exploitations dont le siège social est situé sur le territoire des communes suivantes :

- département de l'Aveyron :

Calmels-et-le-Viala, Castelnau-Pégayrols, Combret, Laval-Roquecezière, Martrin, Montfranc, Montjaux, Pousthomy, Saint-Beauzély, Saint-Izaire, Saint-Juéry, Saint-Léons, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, La Serre, Viala-du-Tarn.

- département de la Lozère :

Badaroux, Balsièges, Barjac, Bourgs-sur-Colagne, Brenoux, Chadenet, Cultures, Esclanèdes, Gabrias, Grèzes, Les Hermaux, Lachamp, Lanuéjols, Marvejols, Mende, Montrodat, Palhers, Saint-Bauzile, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Germain-du-Teil, Saint-Pierre-de-Nogaret, Sainte-Hélène, Servières, Trélans.

- département de l'Hérault :

Les Aires, Avène, Bédarieux, Le Bousquet-d'Orb, Brenas, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Carlencas-et-Levas, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Ceilhes-et-Rocozels, Colombières-sur-Orb, Combes, Courniou, Dio-et-Valquières, Ferrals-les-Montagnes, Fraïsse-sur-Agout, Graissessac, Hérépian, Joncels, Lamalou-les-Bains, Lauroux, Lavalette, Liausson, Lodève, Lunas, Mérifons, Mons, Mourèze, Octon, Olargues, Olmet-et-Villecun, Pégairolles-de-l'Escalette, Pézènes-les-Mines, Les Plans, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Prémian, Le Puech, Riols, Romiguières, Roqueredonde, Rosis, Saint-Étienne-d'Albagnan, Saint-Étienne-Estréchoux, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Vincent-d'Olargues, Salasc, La Salvetat-sur-Agout, Le Soulié, Taussac-la-Billière, La Tour-sur-Orb, Valmascle, Verreries-de-Moussans, Vieussan, Villemagne-l'Argentière.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4