JORF n°0125 du 31 mai 2014

A N N E X E

I. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

| SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT | |-----------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------| |Unité éducative de milieu ouvert de Redon|Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2013|

II.-TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

| SERVICES CONCERNÉS | CONDITIONS DE VERSEMENT | |-------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | Unité éducative de milieu ouvert de Redon |Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011| |Unité éducative de milieu ouvert de Pontivy|Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011|


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

I. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICE CONCERNÉ

CONDITIONS DE VERSEMENT

Unité éducative de milieu ouvert de Redon

Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2013

II.-TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION

DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICES CONCERNÉS

CONDITIONS DE VERSEMENT

Unité éducative de milieu ouvert de Redon

Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011

Unité éducative de milieu ouvert de Pontivy

Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011