JORF n°0120 du 24 mai 2014

Arrêté du 14 mai 2014

Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 14 mai 2014, la décision d'extension de compétence pour une opération sur la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76) de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Expansiel Promotion, dont le siège social est situé à Saint-Maurice (94), est accordée.