JORF n°116 du 21 mai 1999

Arrêté du 14 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1999, M. Guillaume (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de détachement de longue durée auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de délégué aux affaires juridiques, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 11 mars 1999.

M. Guillaume est placé, à compter de la même date, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques.

M. GUILLAUME (MARC),MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUES AUX AFFAIRES JURIDIQUES,EST REINTEGRE AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 11-03-1999.

M. GUILLAUME EST PLACE,A COMPTER DE LA MEME DATE,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES.