JORF n°120 du 27 mai 1999

Arrêté du 14 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 mai 1999, est classée dans la voirie nationale la section de la RD 1 située sur le territoire des communes d'Arsac et d'Avensan dans le département de la Gironde, comprise entre son intersection avec la voie intercommunale no 204 à Arsac (PR 10 + 086) et l'extrémité de la déviation de Castelnau-de-Médoc à Avensan (PR 17 + 406), d'une longueur de 7 730 mètres environ, telle qu'indiquée sur le plan au 1/10 000 annexé audit arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.