JORF n°124 du 1 juin 1999

Arrêté du 14 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jacquet (Marc), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 30 avril 1999.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JACQUET MARC,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 30-04-1999.