JORF n°120 du 26 mai 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 138 bis du 25 novembre 1997, à l'exclusion de l'article 9 de l'avenant ;

- avenant no 139 du 8 juillet 1997.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 138 bis du 25 novembre 1997, à l'exclusion de l'article 9 de l'avenant ;

- avenant no 139 du 8 juillet 1997.