JORF n°118 du 23 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1997, M. Wargny (Hubert, Jean, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Galand (Patrice, René, Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1997, M. Wargny (Hubert, Jean, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Galand (Patrice, René, Michel), démissionnaire.