Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°112 du 15 mai 1997
Arrêté du 14 mai 1997
Le Premier ministre,
Vu le livre II (nouveau) du code rural, et notamment ses articles L. 241-1 et suivants et R.* 241-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux, modifié par l'arrêté du 25 mai 1963,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé