En vigueur depuis le 27 mai 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord salarial pour les entraîneurs de chevaux
Résumé. Un accord sur les salaires pour les entraîneurs de chevaux de course en Île-de-France et dans l'Oise devient obligatoire pour tous.
Article 1er
Les dispositions de l'accord collectif de travail du 20 janvier 1992 (Accord de salaires n° 2 [Région parisienne]) adaptant à la région Ile-de-France et au département de l'Oise la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de cette région et de ce département compris dans le champ d'application professionnel de la convention précitée.
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