JORF n°130 du 6 juin 1991
Arrêté du 14 mai 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2001 SAUF POUR LES DOM-TOM,MAYOTTE ET LA NOUVELLE-CALEDONIE
IL EST CREE UN CAPA,OPTION CULTURES DE PLEIN CHAMP.CETTE OPTION COMPORTE DEUX SPECIALITES: GRANDES CULTURES,
CULTURES LEGUMIERES.
LE DIPLOME PORTE MENTION DE L'UNE DES SPECIALITES CI-DESSUS MENTIONNEES.
LE REFERENTIEL PROFESSIONNEL CORRESPONDANT A CETTE OPTION FIGURE EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
LE CAPA PEUT ETRE OBTENU SUIVANT DEUX MODALITES:
EN ASSOCIATION AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES OPTION EXPLOITATION,SPECIALITE CULTURES DE PLEIN CHAMP POUR LES CANDIDATS AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,
PAR UNITES CAPITALISABLES.
POUR LES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE ASSOCIE AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,LE MODULE D'APPROFONDISSEMENT DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (P3) ET LES EPREUVES SONT DEFINIS DANS LES ANNEXES II ET III DU PRESENT ARRETE.
L'EVALUATION DES CONNAISSANCES AINSI QUE LA DELIVRANCE DU DIPLOME S'EFFECTUENT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 31-01-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1991.