JORF n°135 du 12 juin 1991

Arrêté du 14 mai 1991

NOMINATION DE MME. COTTA ANNIE EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. MARTINEAU EMILE,NOMME PRESIDENT DUDIT CONSEIL.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL.