Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 1991 et pour compter du 1er juillet 1991, les tableaux figurant à l'arrêté du 29 août 1984 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiés comme suit:

4e région militaire, dans la colonne de droite, supprimer:

<<Etablissement annexe de l'établissement des subsistances de Toulouse, à Tarbes (Hautes-Pyrénées).>> 5e région militaire, dans la colonne de gauche, supprimer:

<<Etablissement des subsistances à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).>> 5e région militaire, dans la colonne de droite, supprimer:

<<Etablissement annexe de l'établissement des subsistances de Grenoble, à Chambéry (Savoie).>>