Par arrêté du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs en date du 14 mai 1991, la société Solvay (usine de Travaux) est agréée pour une durée de cinq ans à compter du jour de la publication de l'arrêté (1) pour la destruction par incinération des déchets liquides contenant des PCB et PCT, quelle que soit leur concentration. Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle maximale de traitement de 1000 tonnes, exprimée en masse de PCB pur à 60 p. 100 de chlore.

(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer no 91-19, disponible 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de vente de 9,50 F.

LA SOCIETE SOLVAY (USINE DE TRAVAUX) EST AGREEE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DU 06-06-1991 POUR LA DESTRUCTION PAR INCINERATION DES DECHETS LIQUIDES CONTENANT DES PCB ET PCT,QUELLE QUE SOIT LEUR CONCENTRATION.CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE MAXIMALE DE TRAITEMENT DE 1000 TONNES,EXPRIMEE EN MASSE DE PCB A 60% DE CHLORE.

LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER N0 91-19.