JORF n°130 du 6 juin 1991
Arrêté du 14 mai 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1996.
IL EST CREE UN CAPA OPTION CULTURES SOUS ABRI.CETTE OPTION COMPORTE DEUX SPECIALITES: CULTURES FLORALES,
CULTURES MARAICHERES.
LE DIPLOME PORTE MENTION DE L'UNE DES SPECIALITES CI-DESSUS MENTIONNEES.
LE REFERENTIEL PROFESSIONNEL CORRESPONDANT A CETTE OPTION FIGURE EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
LE CAPA PEUT ETRE OBTENU SUIVANT DEUX MODALITES: EN ASSOCIATION AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES,OPTION EXPLOITATION,SPECIALITE CULTURES SOUS ABRI,POUR LES CANDIDATS AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,
PAR UNITES CAPITALISABLES.
POUR LES CANDIDATS AU CAPA ASSOCIE AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,LE MODULE D'APPROFONDISSEMENT DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (P3) ET LES EPREUVES SONT DEFINIS DANS LES ANNEXES II ET III DU PRESENT ARRETE.
L'EVALUATION DES CONNAISSANCES AINSI QUE LA DELIVRANCE DU DIPLOME S'EFFECTUENT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 31-01-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION 1991.