JORF n°134 du 11 juin 1991

Arrêté du 14 mai 1991

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre délégué au budget en date du 14 mai 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour 1991 sont arrêtées à la somme de 25750000 F.