Arrête:
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JORF n°123 du 29 mai 1991
Arrêté du 14 mai 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XIII;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 1991,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit:
<<paris-xiii: <<il="" est="" supprimé="" l'unité="" de="" formation="" et="" recherche="" suivante:="" <<centre="" scientifique="" polytechnique.="">></paris-xiii:>
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Art. 2. - Le recteur de l'académie et le président de l'université Paris-XIII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
PARIS-XIII:
IL EST SUPPRIME L'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE SUIVANTE:
"CENTRE SCIENTIFIQUE ET POLYTECHNIQUE".
APPLICATION DES ART. 22,25 ET 32 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
LIONEL JOSPIN