JORF n°130 du 6 juin 1991

Arrêté du 14 mai 1991

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mai 1991, M. Dauchez (Bernard), administrateur des services civils, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 12 septembre 1991.