Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 1991 et pour compter du 14 mai 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre territorial d'administration et de comptabilité no 541, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est fixé à 850000F.

L'arrêté du 13 juin 1986 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre territorial d'administration et de comptabilité no 541, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est abrogé.