JORF n°131 du 8 juin 1990

Arrêté du 14 mai 1990

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 mai 1990, la délibération no 133 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 1er février 1990 relative au versement des indemnités de recherche d'emploi par les comptables du Trésor est approuvée.

DELIBERATION N0 133 EN DATE DU 01-02-1990 RELATIVE AU VERSEMENT DES INDEMNITES DE RECHERCHE D'EMPLOI PAR LES COMPTABLES DU TRESOR.