Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 1990 et pour compter du 15 mai 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale du Centre-Est du service de la surveillance industrielle de l'armement, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est fixé à 200000 F.

Les dispositions de l'arrêté du 24 février 1989 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir aux régisseurs de diverses directions régionales du service de la surveillance industrielle de l'armement,

concernant la direction régionale du Centre-Est, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), sont abrogées.